Politique de création et de publication des services de Sukia Market

1. Objet de la politique

La présente politique définit les règles applicables à la création, à la présentation et à la publication des services proposés sur Sukia Market.

Elle a pour objectif de garantir que les services publiés sur la plateforme soient présentés de manière claire, honnête, précise et compréhensible, afin de permettre aux utilisateurs de connaître la nature de la prestation proposée, son prix, ses conditions de réalisation et ses éventuelles limitations.

Toute personne souhaitant publier un service sur Sukia Market doit prendre connaissance de la présente politique et s'engager à la respecter.

La publication d'un service implique également l'acceptation des Conditions d'utilisation de Sukia Market ainsi que des autres politiques applicables à l'activité concernée.

2. Qui peut publier un service ?

La publication d'un service est réservée aux utilisateurs autorisés à proposer des prestations sur Sukia Market.

Un service peut notamment être proposé par :

1. un particulier ;
2. un indépendant ;
3. un professionnel ;
4. un commerçant ;
5. une entreprise ;
6. un prestataire rattaché à un magasin ou à une activité présente sur Sukia Market.

Le prestataire doit disposer des compétences, autorisations, licences ou qualifications éventuellement nécessaires à l'exercice de l'activité proposée.

La création d'un compte ou d'un profil sur Sukia Market ne constitue pas une certification professionnelle du prestataire.

3. Responsabilité du prestataire

Le prestataire est entièrement responsable des informations qu'il fournit lors de la création et de la publication de son service.

Il garantit notamment que :

1. le service proposé correspond réellement à la prestation qu'il est capable de fournir ;
2. les informations publiées sont exactes et à jour ;
3. le tarif indiqué correspond au prix réellement demandé dans les conditions annoncées ;
4. les délais ou périodes d'exécution indiqués sont réalistes ;
5. les conditions particulières de la prestation sont clairement communiquées ;
6. il dispose des autorisations nécessaires et son activité est réglementée ;
7. il respecte les lois et réglementations applicables à son activité ;
8. les contenus utilisés pour présenter son service ne portent pas atteinte aux droits d'un tiers.

Le prestataire demeure responsable de l'exécution de la prestation et de ses relations avec le client.

Sukia Market agit comme une plateforme de mise en relation et de présentation des services proposés par ses utilisateurs. Sauf disposition contraire expressément prévue dans les conditions applicables, Sukia Market n'est pas le prestataire des services publiés par les utilisateurs.

4. Informations obligatoires du service

Lors de la création d'un service, le prestataire doit fournir des informations suffisamment précises pour permettre à l'utilisateur de comprendre ce qui est proposé.

Selon la nature du service, les informations peuvent notamment comprendre :

1. le nom du service ;
2. la catégorie et la sous-catégorie ;
3. une description détaillée ;
4. le prix ou le tarif applicable ;
5. l'unité de facturation lorsque cela est pertinent ;
6. la durée approximative de la prestation ;
7. les conditions de réalisation ;
8. la zone géographique couverte ;
9. les horaires ou périodes de disponibilité ;
10. les délais nécessaires à la réalisation ;
11. les éventuelles conditions de réservation ;
12. les conditions d'annulation ou de modification lorsqu'elles existent ;
13. les frais supplémentaires éventuels ;
14. les conditions particulières auxquelles le client doit satisfaire.

Les informations doivent permettre à l'utilisateur de comprendre les caractéristiques essentielles du service avant de décider de contacter ou de commander la prestation.

Cette exigence rejoint le principe d'information claire, objective et loyale du consommateur consacré par la loi marocaine n°31-08.

5. Nom et description du service

Le titre du service doit décrire de manière suffisamment précise la prestation proposée.

Il est interdit d'utiliser :

1. un titre volontairement trompeur ;
2. des mots-clés sans rapport avec le service ;
3. des affirmations fausses ou non vérifiables ;
4. des promesses exagérées destinées à attirer artificiellement les utilisateurs ;
5. une description qui présente un service différent de celui réellement proposé.

La description doit notamment permettre de comprendre :

1. ce que comprend la prestation ;
2. ce qui n'est pas compris ;
3. à qui elle s'adresse lorsque cela est pertinent ;
4. comment elle est réalisée ;
5. où elle est réalisée ;
6. combien de temps elle peut prendre ;
7. et quelles conditions doivent être remplies par le client.

Lorsque plusieurs formules sont proposées, leurs différences doivent être clairement expliquées.

6. Tarification des services

Le prestataire doit indiquer un tarif clair lorsque le prix du service peut être déterminé à l'avance.

Lorsque le prix dépend de plusieurs facteurs, le prestataire doit expliquer les principaux éléments permettant de déterminer le tarif.

Il peut notamment s'agir :

1. de la durée de la prestation ;
2. de la quantité de travail ;
3. de la distance ;
4. du nombre de personnes ;
5. du matériel nécessaire ;
6. de la complexité de la prestation ;
7. ou de toute autre caractéristique pertinente.

Le prestataire ne doit pas afficher un prix volontairement bas qui ne correspond pas au coût réel de la prestation proposée.

Les frais supplémentaires obligatoires doivent être clairement indiqués.

Lorsqu'un tarif « à partir de » est utilisé, le prestataire doit être en mesure de proposer réellement une prestation correspondant à ce tarif dans les conditions annoncées.

La réglementation marocaine prévoit notamment l'information du consommateur sur les tarifs des services et sur les conditions particulières de réalisation de la prestation.

7. Promotions et réductions

Toute promotion doit correspondre à une offre réelle.

Le prestataire ne doit pas :

1. créer artificiellement une réduction ;
2. afficher un ancien tarif fictif ;
3. présenter comme promotionnelle une offre qui ne l'est pas réellement ;
4. dissimuler une augmentation du prix derrière une réduction ;
5. utiliser une promotion pour attirer l'utilisateur vers une prestation différente.

Les conditions de la promotion doivent être suffisamment claires, notamment lorsque celle-ci est limitée dans le temps, réservée à certaines personnes ou soumise à certaines conditions.

8. Disponibilité et prise de rendez-vous

Lorsque le service nécessite une réservation ou un rendez-vous, le prestataire doit maintenir ses disponibilités aussi précisément que possible.

Le prestataire doit éviter de confirmer une prestation lorsqu'il n'est pas réellement disponible pour l'effectuer.

Lorsque Sukia Market met à disposition un système de calendrier ou de réservation, le prestataire doit l'utiliser conformément aux règles de la plateforme.

Il doit notamment :

1. respecter les rendez-vous confirmés ;
2. mettre à jour ses disponibilités ;
3. prévenir le client dans les meilleurs délais lorsqu'un rendez-vous ne peut être honoré ;
4. éviter les annulations répétées sans justification valable.

Les fonctionnalités de réservation disponibles sur Sukia Market peuvent être soumises à des conditions particulières.

9. Zone géographique

Lorsque la prestation est limitée à une zone géographique, celle-ci doit être clairement indiquée.

Le prestataire peut notamment préciser :

1. la ville ;
2. le quartier ;
3. la distance maximale ;
4. les zones desservies ;
5. les déplacements possibles ;
6. ou si le service est réalisé exclusivement en ligne.

Un prestataire ne doit pas indiquer une zone de couverture qu'il n'est pas réellement en mesure de desservir.

10. Durée et modalités d'exécution

Le prestataire doit indiquer, lorsque cela est pertinent, la durée approximative de la prestation.

Lorsque la durée dépend de circonstances particulières, ces éléments doivent être expliqués au client avant la réalisation de la prestation.

Le prestataire doit également préciser, lorsque nécessaire :

1. les étapes principales de la prestation ;
2. les conditions préalables ;
3. le matériel fourni ;
4. le matériel que le client doit fournir ;
5. les documents éventuellement nécessaires ;
6. les délais de réalisation ;
7. les éventuelles contraintes particulières.

Les informations fournies doivent permettre au client de comprendre les conditions dans lesquelles le service sera réalisé.

11. Qualifications et compétences professionnelles

Lorsqu'un service nécessite une qualification, une autorisation ou une licence particulière, le prestataire doit disposer des autorisations nécessaires.

Il est interdit de prétendre disposer :

1. d'un diplôme non obtenu ;
2. d'une certification inexistante ;
3. d'une licence non détenue ;
4. d'une autorisation non obtenue ;
5. d'une expérience professionnelle fictive ;
6. ou d'une qualification qui ne correspond pas à la réalité.

Sukia Market peut demander au prestataire de fournir des justificatifs lorsqu'une activité nécessite une qualification ou une autorisation particulière.

La présence d'un service sur Sukia Market ne signifie pas que Sukia Market garantit les qualifications du prestataire.

12. Services nécessitant une réglementation particulière

Certains services peuvent être soumis à des règles professionnelles ou réglementaires particulières.

Le prestataire est responsable de vérifier qu'il peut légalement proposer le service concerné.

Cela peut notamment concerner, selon la nature de l'activité :

1. les services médicaux ou paramédicaux ;
2. les services juridiques ;
3. les services financiers ;
4. les services liés à la sécurité ;
5. les services de transport ;
6. les services nécessitant une licence ou une autorisation administrative ;
7. les services impliquant des activités réglementées.

Sukia Market peut limiter ou interdire la publication de certaines prestations lorsqu'elles présentent un risque particulier ou lorsqu'elles nécessitent des conditions que la plateforme ne permet pas de vérifier.

13. Services interdits

Sont interdits sur Sukia Market les services :

1. dont la fourniture est interdite par la loi ;
2. facilitant une activité illégale ;
3. impliquant une fraude ou une escroquerie ;
4. portant atteinte aux droits d'autrui ;
5. utilisant des documents, identités ou informations obtenus frauduleusement ;
6. présentant un risque injustifié pour les utilisateurs ;
7. proposés sans les autorisations nécessaires lorsqu'une autorisation est obligatoire ;
8. consistant à vendre ou fournir un produit ou contenu interdit ;
9. ou contrevenant aux règles de Sukia Market.

Sukia Market peut également interdire certaines catégories de services lorsque leur publication présente un risque important pour les utilisateurs ou pour la plateforme.

14. Services trompeurs ou fausses promesses

Il est interdit de publier un service contenant des promesses trompeuses.

Le prestataire ne doit notamment pas garantir un résultat qu'il ne peut raisonnablement garantir.

Sont notamment concernés :

1. les résultats prétendument garantis ;
2. les promesses de revenus certains ;
3. les affirmations médicales non justifiées ;
4. les promesses de réussite automatique ;
5. les fausses certifications ;
6. les faux témoignages ;
7. les résultats présentés comme certains alors qu'ils dépendent de facteurs indépendants du prestataire.

Toute affirmation commerciale susceptible d'influencer la décision du client doit être exacte et vérifiable.

15. Images, vidéos et autres contenus

Les images, vidéos, logos, textes ou autres contenus utilisés pour présenter un service doivent être pertinents et ne pas induire les utilisateurs en erreur.

Le prestataire doit disposer des droits nécessaires pour utiliser les contenus publiés.

Il est interdit d'utiliser :

1. les images d'un autre prestataire sans autorisation ;
2. des photographies présentant un service différent ;
3. des logos ou marques sans droit d'utilisation ;
4. des contenus protégés appartenant à des tiers ;
5. des images volontairement modifiées afin de tromper l'utilisateur sur la qualité ou le résultat du service.

Lorsque des photographies montrent des réalisations précédentes du prestataire, elles doivent réellement correspondre à son travail ou à des prestations qu'il est autorisé à présenter.

16. Services à domicile et interventions sur place

Lorsqu'un service est réalisé au domicile du client ou dans un lieu déterminé, le prestataire doit préciser les principales conditions d'intervention.

Il peut notamment indiquer :

1. la zone desservie ;
2. les frais de déplacement ;
3. les horaires d'intervention ;
4. le matériel nécessaire ;
5. les conditions d'accès au lieu ;
6. la durée estimée ;
7. les éventuelles conditions de sécurité.

Le prestataire doit respecter les règles de sécurité applicables à son activité.

17. Services en ligne

Les services réalisés entièrement ou partiellement en ligne doivent indiquer, lorsque cela est pertinent :

1. le moyen de communication utilisé ;
2. les conditions d'accès ;
3. la durée ;
4. les horaires ;
5. les équipements nécessaires ;
6. les logiciels ou plateformes nécessaires ;
7. les modalités de transmission des documents ou résultats.

Le prestataire doit également informer le client lorsqu'une prestation dépend d'un service ou d'une plateforme externe.

18. Annulation, modification et absence du client

Lorsque des règles particulières concernant l'annulation ou la modification d'une prestation existent, elles doivent être communiquées au client avant la confirmation de la prestation.

Le prestataire ne doit pas appliquer de frais ou de pénalités qui n'ont pas été clairement annoncés lorsque cette information était nécessaire à la décision du client.

Lorsque le prestataire doit annuler une prestation, il doit en informer le client dans les meilleurs délais et, lorsque cela est applicable, proposer une nouvelle date ou une solution appropriée.

Les conditions spécifiques applicables aux réservations effectuées directement via Sukia Market peuvent être précisées dans les conditions de réservation de la plateforme.

19. Modification d'un service après publication

Le prestataire peut modifier les informations de son service lorsque cette fonctionnalité est disponible.

Toute modification doit rester conforme à la présente politique.

Une modification importante ne doit pas être utilisée pour transformer une publication existante en une prestation complètement différente.

Lorsque la nature du service change substantiellement, Sukia Market peut demander au prestataire de créer une nouvelle publication.

20. Contrôle et modération

Sukia Market peut effectuer des contrôles automatisés ou manuels des services publiés sur la plateforme.

Ces contrôles peuvent notamment porter sur :

1. le titre ;
2. la description ;
3. le tarif ;
4. les conditions de réalisation ;
5. les images ;
6. la catégorie ;
7. la zone géographique ;
8. les informations professionnelles ;
9. et la conformité avec les règles de Sukia Market.

Le contrôle ou l'absence de contrôle d'un service par Sukia Market ne constitue pas une certification de la qualité, de la légalité ou des qualifications du prestataire.

Le prestataire reste responsable du service qu'il propose.

21. Retrait ou suspension d'un service

Sukia Market peut retirer, masquer, désactiver ou suspendre un service lorsqu'il :

1. enfreint la présente politique ;
2. contient des informations trompeuses ;
3. semble illégal ou interdit ;
4. fait l'objet d'un signalement sérieux ;
5. présente un risque pour les utilisateurs ;
6. porte atteinte aux droits d'un tiers ;
7. nécessite des justificatifs que le prestataire ne fournit pas ;
8. ou ne correspond plus aux fonctionnalités ou règles de la plateforme.

Lorsque cela est possible et approprié, Sukia Market peut informer le prestataire de la raison du retrait et lui permettre de corriger sa publication.

Toutefois, lorsqu'une situation présente un risque important ou nécessite une intervention immédiate, Sukia Market peut retirer le service sans avertissement préalable.

22. Sanctions applicables au prestataire

En cas de violation de la présente politique, Sukia Market peut prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :

1. demander la modification du service ;
2. masquer temporairement le service ;
3. supprimer le service ;
4. limiter temporairement la publication de nouveaux services ;
5. suspendre certaines fonctionnalités ;
6. suspendre ou fermer un magasin ;
7. suspendre ou désactiver le compte utilisateur ;
8. ou prendre toute autre mesure prévue par les Conditions d'utilisation de Sukia Market.

La mesure appliquée peut dépendre de la gravité de la violation, de sa répétition, du préjudice potentiel ou réel causé aux utilisateurs et du comportement du prestataire.

23. Signalement par les utilisateurs

Tout utilisateur peut signaler un service qui lui semble contraire aux règles de Sukia Market ou à la législation applicable.

Les signalements peuvent notamment concerner :

1. une prestation interdite ;
2. une fausse qualification ;
3. une description trompeuse ;
4. un tarif trompeur ;
5. une fausse publicité ;
6. une fraude présumée ;
7. une prestation dangereuse ;
8. une atteinte aux droits d'un tiers ;
9. ou toute autre violation de la présente politique.

Sukia Market peut examiner les signalements reçus et prendre les mesures qu'elle estime appropriées.

24. Obligations du prestataire envers le client

La publication d'un service sur Sukia Market ne dispense pas le prestataire de respecter les obligations qui lui sont applicables dans le cadre de son activité.

Selon la nature de la prestation et le statut du prestataire, celui-ci demeure notamment responsable du respect des règles relatives :

1. à l'information du client ;
2. aux tarifs ;
3. aux conditions de réalisation ;
4. aux délais ;
5. aux obligations professionnelles ;
6. aux autorisations et licences ;
7. aux garanties lorsqu'elles sont applicables ;
8. à la facturation ;
9. aux obligations fiscales ;
10. à la sécurité ;
11. et à la protection des données lorsque le service implique le traitement de données personnelles.

La loi marocaine n°31-08 prévoit notamment une obligation générale d'information du consommateur concernant les caractéristiques essentielles du service, les tarifs et les conditions particulières de réalisation.

25. Rôle de Sukia Market

Sukia Market fournit une plateforme permettant aux prestataires de présenter leurs services et aux utilisateurs de découvrir ces prestations et, lorsque les fonctionnalités disponibles le permettent, d'entrer en relation ou de réserver une prestation.

Sauf disposition contraire expressément prévue dans les conditions applicables, Sukia Market :

1. ne fournit pas directement les services publiés par les prestataires ;
2. ne garantit pas la qualité ou le résultat d'une prestation ;
3. ne certifie pas systématiquement les qualifications des prestataires ;
4. ne détermine pas les tarifs fixés par les prestataires ;
5. et n'est pas partie à chaque relation contractuelle pouvant être établie entre un prestataire et un client.

Les obligations liées à la réalisation de la prestation restent à la charge du prestataire concerné, sous réserve des obligations légales qui pourraient s'appliquer à Sukia Market.

26. Évolution de la politique

Sukia Market peut modifier la présente politique afin de tenir compte :

1. de l'évolution de ses fonctionnalités ;
2. de l'évolution de ses services ;
3. de l'ajout de nouvelles catégories de prestations ;
4. de l'évolution des pratiques commerciales ;
5. des changements législatifs ou réglementaires ;
6. ou de la nécessité de renforcer la sécurité et la protection des utilisateurs.

La version applicable est celle publiée sur Sukia Market au moment concerné, sous réserve des dispositions relatives à l'entrée en vigueur des modifications.

27. Acceptation de la politique

En créant ou en publiant un service sur Sukia Market, le prestataire reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique de création et de publication des services et s'engage à la respecter.

Le prestataire reconnaît également être responsable de l'exactitude des informations fournies, de la légalité de son activité et de la conformité de la prestation proposée.

Sukia Market se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires lorsqu'un service ou son contenu ne respecte pas les règles applicables à la plateforme.