1. Introduction
En créant un magasin sur Sukia Market, vous acceptez de respecter les présentes Conditions de création et de gestion d'un magasin. Ces conditions définissent les droits et obligations des propriétaires de magasins ainsi que les règles applicables à la publication de produits, services et autres contenus sur la plateforme.
2. Conditions d'éligibilité
La création d'un magasin est réservée aux utilisateurs disposant d'un compte actif sur Sukia Market.
Le propriétaire du magasin déclare être autorisé à exercer les activités proposées et garantit que toutes les informations fournies sont exactes, complètes et régulièrement mises à jour.
3. Informations du magasin
Le propriétaire s'engage à fournir des informations exactes concernant son magasin, notamment son nom, sa description, ses coordonnées, son adresse et toute autre information demandée.
Toute information trompeuse, incomplète ou frauduleuse pourra entraîner la suspension ou la suppression du magasin.
4. Produits et services
4.1. Publications autorisées
Le propriétaire est seul responsable des produits, services et contenus publiés dans son magasin.
Les publications doivent être conformes aux lois en vigueur ainsi qu'aux règles de Sukia Market.
Les produits ou services proposés doivent être décrits de manière honnête et fidèle.
5. Contenus interdits
Il est interdit de publier des contenus :
- illégaux ;
- contrefaits ;
- frauduleux ou trompeurs ;
- portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
- discriminatoires, diffamatoires ou haineux ;
- contenant des informations mensongères ;
- contraires aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.
Sukia Market se réserve le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas ces règles.
6. Responsabilité du propriétaire
Le propriétaire du magasin demeure seul responsable des informations publiées, des produits proposés, des services offerts, des prix affichés et des échanges avec les utilisateurs.
Sukia Market agit uniquement comme plateforme d'intermédiation et n'est pas partie aux transactions réalisées entre utilisateurs.
7. Gestion du magasin
Le propriétaire peut modifier ou supprimer son magasin à tout moment, sous réserve des obligations légales ou contractuelles en cours.
Sukia Market peut suspendre temporairement ou définitivement un magasin en cas de non-respect des présentes conditions.
8. Contrôle et modération
Sukia Market peut effectuer des contrôles afin d'assurer la qualité et la sécurité des contenus publiés.
La plateforme peut demander des informations complémentaires ou des justificatifs lorsque cela est nécessaire.
9. Propriété intellectuelle
Le propriétaire garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les textes, photographies, logos, vidéos et tout autre contenu publié.
Il demeure responsable de toute violation des droits de propriété intellectuelle de tiers.
10. Suspension et suppression
Sukia Market peut suspendre, limiter ou supprimer un magasin notamment en cas :
- de fraude ;
- d'usurpation d'identité ;
- de publications interdites ;
- de comportements abusifs ;
- de non-respect des présentes conditions.
Selon la gravité des faits, cette mesure peut être prise avec ou sans avertissement préalable.
11. Limitation de responsabilité
Sukia Market ne garantit ni le succès commercial d'un magasin ni la réalisation de ventes.
La plateforme ne peut être tenue responsable des pertes financières, litiges, retards de livraison ou dommages résultant des relations entre utilisateurs.
12. Modification des conditions
Sukia Market peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte des évolutions de la plateforme, des exigences légales ou des améliorations apportées aux services.
Les utilisateurs seront informés lorsqu'une nouvelle version nécessitera leur acceptation.
13. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, les utilisateurs peuvent contacter Sukia Market via les coordonnées indiquées dans la rubrique « Contact » de la plateforme.